Conditions générales de vente de shop.speidel-regenwasser.de

1. Généralités, clientèle, langue

1. Toutes les offres, ventes, livraisons et prestations résultant de vos commandes sur notre boutique en ligne shop.speidel-regenwasser.de sont soumises aux présentes conditions générales de vente de Speidel Tank- und Behälterbau GmbH, Krummenstraße 2, 72131 Ofterdingen, registre du commerce du tribunal d'instance de Stuttgart HRB 381092, n° de TVA DE811 241 003, représentée par Georg Speidel, Stefan Speidel et Fabian Speidel (identification du prestataire), dans leur version en vigueur lors de la commande du client. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation expresse de notre part.
2. Notre personnel commercial n'est pas habilité à conclure avec vous, en tant que client, des accords oraux relatifs au contrat qui dérogent au formulaire de commande ou aux présentes conditions générales de vente.
3. L'offre de notre boutique en ligne s'adresse exclusivement à vous en tant que consommateur. Au sens des présentes conditions générales, un consommateur est toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand, BGB).
4. Les contrats avec vous, notre client, sont conclus exclusivement en allemand ou en anglais, selon que vous commandez sur la version allemande ou anglaise de la boutique en ligne. Si vous commandez sur notre site en allemand, seule la version allemande des présentes conditions générales de vente fait foi. Si vous commandez sur notre site en anglais, seule leur version anglaise fait foi.

2. Conclusion du contrat

1. Nos offres dans la boutique en ligne accessible sur shop.speidel-regenwasser.de sont sans engagement.
2. En passant commande dans notre boutique en ligne, vous nous soumettez une offre ferme d'achat du produit concerné.
3. Le moment où le contrat de vente entre vous et nous est conclu dépend du mode de paiement choisi. Vous trouverez davantage d'informations dans nos informations aux consommateurs.
4. En tant que consommateur, vous pouvez révoquer votre offre conformément aux informations spécifiques sur le droit de rétractation communiquées lors de la commande (informations aux consommateurs) et retourner la marchandise.

3. Prix, frais de port et modalités de paiement

1. Nos prix comprennent la TVA légale, mais pas les Frais de port.
2. Nous livrons uniquement contre paiement selon les modes que nous proposons.
3. Le prix d'achat est exigible dès la commande.
4. Vous ne disposez d'aucun droit de compensation ou de rétention, sauf si votre contre-créance est incontestée ou constatée par une décision judiciaire définitive.

4. Réserve de propriété   

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. En cas de retard de paiement supérieur à 10 jours, nous pouvons résilier le contrat.

5. Conditions de livraison

1. Nous livrons la marchandise selon les accords conclus avec vous. Les frais de port applicables sont indiqués dans la description du produit ou accessibles par un lien et sont présentés séparément.
2. Si nous ne livrons pas la marchandise, ou ne le faisons pas conformément au contrat, vous devez nous accorder un délai supplémentaire pour exécuter notre obligation. À défaut, vous ne pouvez pas résilier le contrat.
3. Nous pouvons effectuer des livraisons partielles de produits d'une même commande utilisables séparément. Nous prenons alors en charge les frais de port supplémentaires qui en résultent.

6. Droit de rétractation, frais de retour

1. Vous disposez d'un droit de rétractation. Pour ses conditions et ses conséquences juridiques, consultez les instructions spécifiques figurant dans nos informations aux consommateurs pour plus de détails.
2. En cas de rétractation, les frais ordinaires de retour sont à votre charge.

7. Garantie légale   

1. Si la marchandise livrée présente un défaut matériel, vous pouvez, dans le cadre des dispositions légales, demander sa mise en conformité, résilier le contrat ou obtenir une réduction du prix.
2. Pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits à garantie est de deux ans à compter de leur réception.

8. Limitation de responsabilité

1. Nous ne répondons pas, quel qu'en soit le fondement juridique, des dommages qui ne sont normalement pas prévisibles dans le cadre d'une utilisation habituelle de la marchandise. Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
2. Nous répondons également de la violation par négligence des obligations dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat, dont la violation compromet son objet et sur le respect desquelles vous pouvez normalement compter en tant que client. Dans ce dernier cas, notre responsabilité est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Nous ne répondons pas de la violation par négligence légère d'obligations autres que celles mentionnées ci-dessus.
3. Les limitations des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également à nos représentants légaux et auxiliaires d'exécution lorsque des demandes sont formées directement à leur encontre.
4. Les limitations du présent article 8. ne s'appliquent pas à notre responsabilité concernant les caractéristiques garanties au sens du § 444 BGB, les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni à celle découlant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
5. En l'état actuel de la technique, la communication de données sur Internet ne peut être garantie sans erreur et/ou à tout moment. Nous ne garantissons donc pas la disponibilité permanente et ininterrompue de notre système de commerce en ligne.

9. Protection des données

Pour les conditions de collecte, de traitement et de conservation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Plateforme de règlement en ligne des litiges

1. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Elle est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr .
2. Le recours à cette plateforme de règlement en ligne des litiges n'est pas obligatoire. Il constitue simplement une alternative volontaire à une procédure judiciaire.
3. Vous restez libre de faire valoir vos droits devant les tribunaux sans recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

11. Procédure devant un organisme de médiation de la consommation

Nous vous informons expressément que nous ne souhaitons pas et ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

12. Dispositions finales

1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de l'État où vous avez votre résidence habituelle demeurent applicables.
2. Si, lors de la conclusion du contrat, votre domicile ou votre résidence habituelle se trouvait en Allemagne et que vous l'avez transféré au moment de l'introduction de l'action, ou si votre lieu de résidence est alors inconnu, le tribunal compétent pour tout litige est celui du siège de notre entreprise à 72131 Ofterdingen. Si votre domicile ou votre résidence habituelle ne se trouve pas dans un État membre de l'Union européenne, les tribunaux de notre siège sont seuls compétents pour tout litige.

Version de mai 2017

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